Il arrive que des problèmes de plomberie surviennent dans un logement et que l’on doive faire appel à un professionnel pour y remédier. Mais une question se pose souvent : qui doit payer cette intervention ? Est-ce au locataire ou au propriétaire de prendre en charge les coûts liés aux travaux ? Dans cet article, nous aborderons les différentes situations qui peuvent se présenter et les obligations légales de chacun concernant le financement des interventions d’un plombier.

Les règles de base pour déterminer qui paie l’intervention

En général, la répartition des dépenses liées aux travaux de plomberie entre le locataire et le propriétaire est basée sur deux critères :

• Le type de travaux effectués (entretien courant, réparations importantes…),
• La cause du problème (usure normale, mauvais entretien, vétusté…).

Ainsi, lorsque le propriétaire est responsable du problème, il doit assumer les frais liés à la résolution de celui-ci. De même, si le locataire a causé le problème, il en assumera les coûts associés.

Le propriétaire : responsable des gros travaux de plomberie

Le propriétaire est tenu légalement d’assurer les réparations importantes pour garantir un logement décent aux occupants, conformément à l’article 6 de la Loi du 6 juillet 1989. Cela inclut notamment :

• Le bon fonctionnement et le bon état de l’ensemble des équipements liés au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire et à la distribution de l’eau,
• Les réparations en cas de vétusté ou causes extérieures (inondation, incendie, gel…),
• La mise aux normes des installations nécessitant des travaux importants.

Pour ce qui est des dépenses relatives à ces interventions, c’est le propriétaire qui doit payer le plombier pour les diagnostics et les éventuels travaux de remise en état réalisés par celui-ci.

Zoom sur les travaux de rénovation

Lorsque des travaux de rénovation concernent les installations de plomberie dans un logement loué, ils sont généralement à la charge du propriétaire. Toutefois, si le locataire souhaite réaliser certaines améliorations de son choix, comme la pose d’une nouvelle robinetterie dans sa salle de bain, il peut être amené à prendre en charge lui-même les coûts associés.

Le locataire : responsable de l’entretien courant

Le locataire a également des obligations légales concernant la prise en charge des dépenses liées à la plomberie. L’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 précise que, outre le paiement de son loyer et des charges régulières, le locataire doit assumer les dépenses d’entretien courant du logement. Cela inclut :

• Le dégorgement des canalisations,
• Le remplacement des joints de robinet ou de chasse d’eau,
• L’entretien des chauffe-eau,
• La mise hors gel des installations pendant l’hiver.

Ces travaux sont donc à la charge du locataire, qui devra contacter un plombier si nécessaire et s’acquitter des frais engendrés par son intervention.

Zoom sur les problèmes causés par une mauvaise utilisation

Lorsque des problèmes de plomberie sont dus à une mauvaise utilisation des équipements par le locataire, celui-ci doit également s’occuper d’appeler un professionnel et payer pour les coûts correspondants. À titre d’exemple, il peut s’agir de :

• Canalisations bouchées suite au versement inapproprié de matières grasses dans le réseau d’évacuation,
• Fuite d’eau occasionnée par la négligence du locataire (robinet mal fermé, chasse d’eau défectueuse non signalée…).

Qui paie l’intervention lorsque la responsabilité est partagée ?

Dans certains cas, il peut être difficile de déterminer avec certitude qui est véritablement responsable du problème entraînant l’intervention d’un plombier. Une usure normale des installations ou une mauvaise utilisation par le locataire peuvent par exemple se combiner pour provoquer un dysfonctionnement. Dans ces situations, il est préférable de trouver un arrangement à l’amiable pour partager les coûts entre propriétaire et locataire.

Faut-il souscrire à une assurance habitation ?

Il est fortement recommandé au locataire de souscrire à une assurance habitation qui prendra en charge une partie des dépenses liées aux travaux de plomberie (comme la garantie dégâts des eaux). De son côté, le propriétaire peut également opter pour une assurance spécifique « propriétaire non occupant » afin de couvrir les éventuels frais engendrés par ses obligations légales en matière de réparation et d’entretien de ses biens immobiliers.